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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTEMIS COURTAGE
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ARTEMIS COURTAGE MON PRET IMMOBILIER SUR MESURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTEMIS COURTAGE MON PRET IMMOBILIER SUR MESURE
ARTEMIS COURTAGE, SARL

Numéro de dépôt :
3966168
Date de dépôt :
05/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2022
ARTEMIS COURTAGE MON PRET IMMOBILIER SUR MESURE de ARTEMIS COURTAGE

Présentation de la marque ARTEMIS COURTAGE MON PRET IMMOBILIER SUR MESURE

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTEMIS COURTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARTEMIS COURTAGE MON PRET IMMOBILIER SUR MESURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTEMIS COURTAGE domicilié(e) 11 rue de Miromesnil - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 444 282 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI, Mme. Gaëlle Loinger-Benamran domicilié(e) 223 avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France.

La marque ARTEMIS COURTAGE MON PRET IMMOBILIER SUR MESURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966168.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTEMIS COURTAGE MON PRET IMMOBILIER SUR MESURE est expirée depuis le 5 décembre 2022.

ARTEMIS COURTAGE a également déposé les autres marques suivantes : ARTEMIS COURTAGE , ARTEMIS COURTAGE , Artémis patrimoine , A , ARTEMIS COURTAGE , A , A


ARTEMIS COURTAGE, SARL - 11 rue de Miromesnil - 75008 - PARIS - France - SIREN 512444282


PARTENAIRES PI, Mme. Gaëlle Loinger-Benamran - 223 avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Inscription le 30 novembre 2017 - Concession de licence n°712620 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-11-30

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